1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive entre la société CHOISY COURTAGE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 87922240400011, dont le siège social est situé au 40 avenue de la Noëveillard, 44210 Pornic, France (ci-après « la Société ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site https://www.choisy-ton-pret.fr (ci-après « l’Utilisateur »).
2. Objet
Les présentes CGV visent à définir les modalités de vente entre CHOISY COURTAGE et l’Utilisateur, de la prise de commande aux services, en passant par le paiement et la livraison.
3. Services
CHOISY COURTAGE propose les services suivants : courtage en prêt immobilier, regroupement de crédits, prêts professionnels, assurance emprunteur, et gestion financière, sans restrictions géographiques au sein de la France.
4. Accès aux Services
Les services sont accessibles aux particuliers ainsi qu’aux professionnels, sans conditions spécifiques d’éligibilité, hormis la nécessité de fournir des informations exactes (nom, prénom, email, et téléphone) pour une prise de contact efficace.
5. Tarification
Les honoraires pour les services rendus par CHOISY COURTAGE sont basés sur une structure de commission. Les détails spécifiques de la tarification sont communiqués à l’Utilisateur lors de la prise de contact et avant la conclusion du contrat de service.
6. Obligations de CHOISY COURTAGE
CHOISY COURTAGE s’engage à fournir ses services avec professionnalisme et à accompagner ses clients tout au long du processus.
7. Droits et Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur a le droit de choisir librement s’il souhaite ou non prendre contact avec CHOISY COURTAGE. Il est obligé de fournir des informations véridiques et complètes lors de la prise de contact.
8. Protection des Données Personnelles
Conforme au RGPD, CHOISY COURTAGE s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs. Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre des services proposés.
9. Propriété Intellectuelle
Le contenu du site, y compris les textes, graphiques et logos, est protégé par les droits de propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive de CHOISY COURTAGE.
10. Résolution des Litiges
En cas de litige, CHOISY COURTAGE et l’Utilisateur s’efforceront de trouver une solution amiable. Les litiges seront soumis aux tribunaux compétents selon la législation française.
11. Modifications des CGV
CHOISY COURTAGE se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié par CHOISY COURTAGE.